Politique juridique
1.Identification
Conformément au devoir d'information contenu dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), Sofwe , propriétaire de la marque commerciale Sofwe , publie les informations d’identification suivantes :
N° fiscal : xxxx
Propriétaire : xxxx
Adresse : 3F, NO.10, JINSHAN NINE ROAD,
NINGHAI,
NINGBO,
CHINA.
Téléphone : +86 15805742987
Adresse e-mail du contact : customer03@homful.net
2. Exclusion de garanties
Sofwe n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, par exemple, des erreurs ou omissions dans le contenu Web, le manque de disponibilité du site Web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou tout autre contenu préjudiciable, même si nous avons adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
3.Modifications
Sofwe se réserve le droit d'effectuer sans préavis toutes modifications qu'elle jugera utiles sur le site
fr.sofwe.com , y compris la possibilité de changer, supprimer ou ajouter tant les contenus que les services proposés ainsi que la manière dont ils apparaissent, sont présentés ou localisés.
4. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies du site fr.sofwe.com sont la propriété de Sofwe ou apparaissent avec cession de droits d'utilisation par leurs auteurs/propriétaires respectifs.
Le logo/marque « Sofwe » est une marque déposée au niveau international.
5. Utilisation de cookies
Sofwe utilise des cookies sur le site Web
fr.sofwe.com pour le suivi des sessions et l'analyse statistique. Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies .
6. Liens
Dans le cas où Sofwe aurait des liens vers d'autres sites Web de fr.sofwe.com , ceux-ci seront effectués avec le consentement des propriétaires de ces sites.
Sofwe n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et sur les contenus qu'ils hébergent. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité technique, de la qualité, de la fiabilité, de l'exactitude, de l'étendue, de la véracité, de la validité et de la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un desdits liens ou autres sites Internet.
De même, Sofwe informe que l'inclusion de ces liens n'implique aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.
7. Modification des mentions légales
Sofwe peut modifier ces mentions légales à tout moment, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
8. Loi applicable et juridiction
Sofwe sera régi par la réglementation chinoise en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de Chine.
